Résidence des données en Europe pour un backend de formulaires

Où se trouvent vos données

Chaque lieu où Formward conserve ou envoie des données, y compris ceux situés hors de l'UE :

La liste officielle et à jour des sous-traitants se trouve dans notre registre des sous-traitants. Les sauvegardes et le chiffrement sont décrits sur la page sécurité, et le détail juridique figure dans la politique de confidentialité et le DPA.

Parcours d'une soumission

Un formulaire de contact sur votre site, suivi du bouton d'envoi jusqu'à la suppression :

1. Le navigateur du visiteur envoie le formulaire à forms.formward.eu, qui fonctionne sur notre serveur en Suède. L'adresse IP est transformée en empreinte à clé dès sa réception.
2. Si vous avez activé Cloudflare Turnstile pour le formulaire, le widget dans le navigateur du visiteur communique d'abord avec Cloudflare, et notre serveur envoie à Cloudflare le jeton (et non l'adresse IP) pour le vérifier. Sans Turnstile, Cloudflare n'intervient pas.
3. La soumission est enregistrée dans la base de données PostgreSQL en Suède. Les fichiers envoyés sont enregistrés sur le même serveur.
4. Sur Professional et Business, Mistral AI en France évalue et résume le texte, sauf si vous avez désactivé l'IA pour le formulaire.
5. Mailjet envoie l'e-mail de notification depuis son centre de données dans l'UE à l'adresse que vous avez définie. L'hébergement de cette boîte mail relève de votre choix.
6. Tout ce que vous avez connecté, comme un webhook, Slack, Google Sheets ou Baserow, reçoit une copie à l'adresse que vous avez configurée.
7. La conservation supprime la soumission et ses fichiers à l'échéance de la période (fixée à 30 jours pour l'offre Free). Les copies présentes dans les sauvegardes chiffrées expirent au fil de leur rotation, dans un délai de 30 jours.

La carte des flux de données de chaque formulaire, dans le tableau de bord, liste les destinations externes activées pour ce formulaire. Les webhooks et les envois de fichiers sont des fonctionnalités des offres Professional et Business ; voir offres.

Pourquoi la résidence des données en Europe compte

Les soumissions de formulaires contiennent généralement des données personnelles. Lorsque le backend de formulaire est un service américain fonctionnant sur une infrastructure américaine, ces données personnelles sont stockées ou traitées hors de l'UE, et vous devez encadrer un transfert UE-États-Unis au titre du chapitre V du RGPD et tenir compte du droit de surveillance américain (la question au cœur de l'arrêt Schrems II). Conserver les données dans l'UE/l'EEE supprime cette question de transfert pour les traitements propres à Formward. Toute destination que vous ajoutez hors de l'UE reste à évaluer par vous, et le reste du RGPD (base légale, information des personnes, durée de conservation) continue de s'appliquer.

Hébergé en Europe ne veut pas dire détenu par des Européens

En bref : une entreprise détenue par des capitaux américains peut être contrainte, en vertu du CLOUD Act américain, de remettre les données qu'elle détient, quel que soit l'emplacement des serveurs dans le monde. Ainsi, « nous disposons d'une région UE » chez un fournisseur cloud à maison mère américaine réduit la question sans la clore. Le parcours des soumissions de Formward repose sur des entreprises européennes autant que sur des serveurs européens : Hostup AB (Suède) pour l'hébergement et la base de données, Mistral AI (France) pour l'enrichissement par IA, et Mailjet (France, membre du groupe suédois Sinch) pour les e-mails de notification.

Il s'agit d'une affirmation sur le droit applicable aux données, et non d'une promesse d'immunité face à une procédure légale : un fournisseur suédois répond devant les tribunaux suédois et européens. C'est aussi pourquoi nos deux points de contact à capitaux américains sont documentés plutôt que cachés : Cloudflare Turnstile est désactivé sauf si vous l'activez et ne reçoit que les données de vérification, et Stripe facture les clients payants via sa filiale irlandaise mais ne reçoit jamais le contenu des soumissions. Le détail complet figure dans le registre des sous-traitants ultérieurs.

L'Europe face aux outils de formulaires hébergés aux États-Unis

Questions fréquentes

Où Formward stocke-t-il les données des formulaires ?

Les soumissions, les données de compte, les pièces jointes et les sauvegardes sont stockées en Suède, sur une infrastructure exploitée par Hostup AB. L'application et la base de données PostgreSQL fonctionnent sur une infrastructure située dans l'UE. Aucun cloud basé aux États-Unis ni hors UE n'héberge les données de soumission.

Des données de soumission sortent-elles de l'UE/EEE ?

Pas dans le traitement propre à Formward : nous stockons et traitons les données de soumission, ainsi que les données personnelles des personnes qui remplissent vos formulaires, au sein de l'UE/EEE. Elles en sortent là où vous les envoyez : une boîte mail de notification ou de réponse automatique hébergée hors de l'UE, la synchronisation avec Google Sheets, ou une URL de webhook que vous configurez. Chaque sous-traitant qui reçoit le contenu des soumissions est situé dans l'UE : hébergement, e-mails de notification et, lorsqu'il est activé, l'enrichissement par IA via Mistral AI (France).

Les sauvegardes sont-elles aussi conservées en Europe ?

Oui. Nous réalisons régulièrement des sauvegardes chiffrées de la base de données PostgreSQL et les conservons dans l'UE (Suède). Des données peuvent subsister dans les sauvegardes chiffrées pendant une durée limitée après leur suppression, avant d'être écrasées lors du cycle de rotation habituel.

Qu'en est-il des points de contact américains dont j'ai entendu parler ?

Il y en a deux, et aucun ne reçoit le contenu des soumissions. Cloudflare Turnstile est un défi anti-bot facultatif, désactivé sauf si vous l'activez par formulaire ; lorsqu'il est actif, Cloudflare aux États-Unis reçoit les données du défi depuis le navigateur du visiteur. Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) facture les clients payants et peut transférer certaines données de facturation vers Stripe aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types (CCT) et du cadre UE-États-Unis de protection des données. Les deux sont documentés dans notre évaluation d'impact des transferts, disponible sur formward.eu/compliance/transfers.

Une région UE sur AWS, Google Cloud ou Azure équivaut-elle à une résidence des données dans l'UE ?

Pas tout à fait. Ces fournisseurs sont détenus par des capitaux américains et, en vertu du CLOUD Act américain, une entreprise dont la maison mère est américaine peut être contrainte de produire les données qu'elle détient, quel que soit le lieu des serveurs. Une région UE réduit la question sans la clore. Le parcours des soumissions chez Formward repose sur des fournisseurs européens : Hostup AB (Suède) et Mistral AI (France) sont des entreprises européennes, et Mailjet (France) appartient au groupe suédois Sinch. Il s'agit de savoir quel droit s'applique aux données, et non d'une immunité face aux procédures légales : un fournisseur suédois répond aux juridictions suédoises et européennes.

Puis-je garder toutes les données de soumission dans l'UE ?

Oui. Désactivez Cloudflare Turnstile, envoyez les notifications vers une boîte mail hébergée dans l'UE et ne connectez que des webhooks, des feuilles de calcul ou des outils fonctionnant dans l'UE. Le stockage, l'envoi des e-mails et l'IA de Formward restent alors dans l'UE. La facturation de votre propre abonnement passe toujours par Stripe, séparément des données de soumission.

Faut-il configurer quelque chose pour bénéficier de la résidence des données dans l'UE ?

Non. La résidence des données dans l'UE pour les données de soumission est la valeur par défaut sur chaque formulaire et chaque offre, y compris l'offre gratuite. Il n'y a pas de paramètre de région à choisir.